[2009 et suite] CT et procédure VE véhicules de collection.

Contrôle technique, assurance, carte grise...
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Wanbini
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Re: [2009 et suite] CT et procédure VE véhicules de collecti

Message par Wanbini » jeu. févr. 14, 2013 12:25 am

Merci Alain !

Que c'est flou ! :x Dans les articles de la proposition de loi, on définit un véhicule de collection en dehors de toute notion de carte grise de collection. Pourtant, il est constamment fait référence à  ce document dans le texte précédent !

Que penser ? Si quelqu'un traduit la langue des politiques, peut-il me faire un résumé clair ? :hein:

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