Tracasseries administratives

Contrôle technique, assurance, carte grise...
C'est ici qu'on en parle !

Modérateurs : sylvianne40, bebert59, cxmanTRDTURBO, pirate 88

Répondre
japh62
Citroenniste inguérissable et contagieux
Citroenniste inguérissable et contagieux
Messages : 1144
Enregistré le : sam. nov. 27, 2010 2:05 pm
Quelle est la couleur du LHM neuf ? : vert (comme l'espoir)
Localisation : Pas-de-Calais
Âge : 61

Tracasseries administratives

Message par japh62 » jeu. janv. 06, 2011 1:28 pm

A compter du 1er janvier 2011, une erreur entre le numéro de série inscrit sur la carte grise avec le numéro frappé sur la plaque constructeur, ou absence de frappe à  froid sur le chassis et c'est un contrôle technique réfusé.
J'ai vérifié le cas de ma 2cv, le chassis a été remplacé, le numéro de série n'a pas été refrappé, une plaque vissée indiquant "AYCB et un numéro ne correspondant à  rien", cette plaque provient d'une Dyane !!!
Le numéro de série sur la plaque constructeur ne correspond pas à  celui de la carte grise... (VFAZKA..... au lieu de VF7AZKA.....)
J'appelle la préfecture pour connaître la marche à  suivre pour régulariser la situation.
Pour me justifier je dois produire le certificat de conformité du véhicule !!!, celui-ci a été vendu neuf à  un couvent en Belgique, puis ramené en France et passé à  la DRIRE.
Je téléphone à  un concessionnaire Citroën, pour obtenir ce fameux PV des Mines auprès du constructeur, il faut débourser la somme de 180 € (cente quatre vingt euros).
Le service des cartes grises de la Préfecture veut bien me valider la modification avec le rapport du contrôle technique. Merci de votre compréhension.
Je vérifie le rapport du contrôle technique !!! le contrôleur a inversé les chiffres !!!
Bin, oui, la totale.
Enfin, il veut bien me délivrer une attestation reconnaissant son erreur.


Ensuite pour la Dyane, le contrôle technique aurait du être validé pour 5 ans (véhicule de collection), le contrôleur s'est trompé, la validité n'est que pour 2 ans.

Cela n'empêche pas mes véhicules de rouler, mais quelle tracasserie administrative.

japh62
Citroenniste inguérissable et contagieux
Citroenniste inguérissable et contagieux
Messages : 1144
Enregistré le : sam. nov. 27, 2010 2:05 pm
Quelle est la couleur du LHM neuf ? : vert (comme l'espoir)
Localisation : Pas-de-Calais
Âge : 61

Re: Tracasseries administratives

Message par japh62 » jeu. janv. 13, 2011 9:07 pm

japh62 a écrit :A compter du 1er janvier 2011, une erreur entre le numéro de série inscrit sur la carte grise avec le numéro frappé sur la plaque constructeur, ou absence de frappe à  froid sur le chassis et c'est un contrôle technique réfusé.
J'ai vérifié le cas de ma 2cv, le chassis a été remplacé, le numéro de série n'a pas été refrappé, une plaque vissée indiquant "AYCB et un numéro ne correspondant à  rien", cette plaque provient d'une Dyane !!!
Le numéro de série sur la plaque constructeur ne correspond pas à  celui de la carte grise... (VFAZKA..... au lieu de VF7AZKA.....)
J'appelle la préfecture pour connaître la marche à  suivre pour régulariser la situation.
Pour me justifier je dois produire le certificat de conformité du véhicule !!!, celui-ci a été vendu neuf à  un couvent en Belgique, puis ramené en France et passé à  la DRIRE.
Je téléphone à  un concessionnaire Citroën, pour obtenir ce fameux PV des Mines auprès du constructeur, il faut débourser la somme de 180 € (cente quatre vingt euros).
Le service des cartes grises de la Préfecture veut bien me valider la modification avec le rapport du contrôle technique. Merci de votre compréhension.
Je vérifie le rapport du contrôle technique !!! le contrôleur a inversé les chiffres !!!
Bin, oui, la totale.
Enfin, il veut bien me délivrer une attestation reconnaissant son erreur.


Ensuite pour la Dyane, le contrôle technique aurait du être validé pour 5 ans (véhicule de collection), le contrôleur s'est trompé, la validité n'est que pour 2 ans.

Cela n'empêche pas mes véhicules de rouler, mais quelle tracasserie administrative.


Hier je suis allé au centre de contrôle technique de Roubaix, le contrôleur m'a délivré une attestation pour la validité de 5 ans au lieu de 2, ensuite à  Dunkerque, le contrôleur m'a re-noté le bon numéro de série.
Bon, il faut voir si la préfecture peut modifier mon certificat d'immatriculation. :rale:

il parait que pour avoir la mention "vehicule de collection" sur le certificat d'immatriculation, il faut un contrôle technique en cours de validité, enfin une bonne nouvelle pour la modif en septembre 2011 pour mon autre dyane.

Répondre

Retourner vers « Législations »