Les zones ZAPA

Contrôle technique, assurance, carte grise...
C'est ici qu'on en parle !

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citroensantander

Les zones ZAPA

Message par citroensantander » dim. juil. 03, 2011 11:20 pm

Le Conseil National de l'Air a proposé le 29 Juin 2011 de fixer le montant des amendes pour les voitures particulières circulant en zone ZAPA à  68 €.

68 € : c'est ce qu'il devrait en couter aux automobilistes circulant dans les "Zones prioritaires d'Action pour l'Air" à  bord d'une automobile considérée comme trop polluante. C'est en tout cas l'avis rendu par le Conseil National de l'Air. Cet organisme créé en 1997 réunit 30 membres d'origines variées (administrations, établissements publics, élus, personnalités qualifiées, industriels, associations), et "constitue un organe de concertation, de consultation et de propositions dans le domaine de la lutte contre la pollution et l'amélioration de la qualité de l'air." (site su ministère de l'Ecologie).

Cet avis doit cependant encore être validé par le gouvernement. Rappelons que les ZAPA doivent être expérimentées à  partir de 2012 à  Paris, Saint-Denis, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Bordeaux, Nice et Aix-en-Provence.

Un arrêté définitif devrait être publié à  l'automne, après quoi les conditions d'application seront discutées localement. On ignore donc pour l'instant si l'interdiction sera totale, permanente ou circonstanciée selon les quartiers ou le niveau de pollution.

Le Conseil National de l'Air a également préconisé la création d'une cinquième catégorie pour les véhicules datant de janvier 2011. Il s'agit ainsi de distinguer les modèles respectant la norme Euro V.

Jusqu'à  présent, quatre catégories avaient été créées classifiant les véhicules en fonction de leur date de fabrication ou de leur classification "Euro". Ainsi les voitures ne respectant pas la norme Euro 2 fabriqués avant 1997 sont concernés par l'interdiction de circulation, tout comme les deux roues fabriqués avant 2004 et les camions produits avant 2001.

Source :
automobiles.challenges.fr

papadiesel

Re: Les zones ZAPA

Message par papadiesel » dim. juil. 03, 2011 11:32 pm

C'est quoi ce piège?
Si je comprend biens le but du texte, tout véhicule de plus de 14 ans serait interdit de rouler sur la zone euro... :rouge:
Mais je ne consomme pas plus, ne pollue pas plus, et suit plus facilement recyclable que toutes les merdes fabriquées depuis 1987...Re :rouge:

citroensantander

Re: Les zones ZAPA

Message par citroensantander » mer. juil. 06, 2011 8:43 pm

1997 :topain: :wink:

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Re: Les zones ZAPA

Message par sylvianne40 » jeu. juil. 07, 2011 10:04 am

Quelque part, on est tous concernsé ...

J'ai signé une pétition "contre l'interdiction des voitures anciennes en centre-ville"

mais quand les mairies demandent à  des clubs de participer à  des défilés, foires, etc ... faut-il qu'elles fournissent une dérogation ?
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Re: Les zones ZAPA

Message par bebert59 » jeu. juil. 07, 2011 10:20 am

sylvianne40 a écrit : J'ai signé une pétition "contre l'interdiction des voitures anciennes en centre-ville
Comment :?: :cowboy: :cimetiere:
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Re: Les zones ZAPA

Message par sylvianne40 » jeu. juil. 07, 2011 12:13 pm

? ? ? avec ma petite main droite, tiens !
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Re: Les zones ZAPA

Message par bebert59 » jeu. juil. 07, 2011 2:29 pm

sylvianne40 a écrit :? ? ? avec ma petite main droite, tiens !
Ah oui celle qui sert à  donner la fessée... :roule: :roule:
Non mais qu'est qu'il t'a pris de signée une telle pétition :rale: :rale:
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Re: Les zones ZAPA

Message par sylvianne40 » jeu. juil. 07, 2011 7:39 pm

bebert59 a écrit :
sylvianne40 a écrit : J'ai signé une pétition "contre l'interdiction des voitures anciennes en centre-ville
Comment :?: :cowboy: :cimetiere:
Il faut lire, bien sur, une pétition pour la libre-circulation des voitures anciennes en centre-ville.

Tu chipotes ... :rale: :rale: :rale:
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Re: Les zones ZAPA

Message par sylvianne40 » dim. juil. 10, 2011 8:50 am

Suite : Contre l'interdiction des "vieilles" voitures en agglomération :
Samedi 24 septembre 2011, journée de mobilisation dans les grandes villes de France.
On fixera des points de rencontres avec nos vieilles motos et autos à  Paris, Clermont-Ferrand, Marseille, Metz, Nancy, Strasbourg, Reims, Rennes, Caen, Grenoble, Bordeaux, Nice, ...
et fin HS
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Re: Les zones ZAPA

Message par papadiesel » mer. sept. 21, 2011 10:28 pm

Si j'ai biens lu, ils ne sont que trente.
Combien de membres actifs sur CRV et d'autres Forums??? Et la fédé?

On trouve l'adresse de leurs bureau, et après, on discutent.

J'ai biens dis, "on discutent". Riens n'empêche de frapper après, mais pas avant. :mrgreen:

Suite : Contre l'interdiction des "vieilles" voitures en agglomération :
Samedi 24 septembre 2011, journée de mobilisation dans les grandes villes de France.
On fixera des points de rencontres avec nos vieilles motos et autos à  Paris, Clermont-Ferrand, Marseille, Metz, Nancy, Strasbourg, Reims, Rennes, Caen, Grenoble, Bordeaux, Nice, ...
et fin HS
Bin justement. le 25, je suis a coté de Nantua, Izernord plus précisément, et je pense que le sujet vas être abordé.
Mais riens n'empêche de prendre l'aire le 24. Le tout est de savoir ou ça fait mal au 30 malheureux. :mrgreen:

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Re: Les zones ZAPA

Message par sylvianne40 » sam. févr. 25, 2012 10:58 am

Un petit déterrage de post : faut que ça bouge avant les élections ....

http://www.automobile-club.org/presse/c ... e/124.html
Communiqué de presse du 23 Février 2012 par L'Automobile Club - Association Française des Automobilistes
Premier (faux) pas pour les ZAPA ?

Un décret vise à  sanctionner 38% des véhicules au sein des ZAPA. Des contraventions de 4e classe (135€) en cadeaux ! Il faudrait qu'on programme une journée d'action, juste avant les présidentielles dans les grandes villes de France.

http://www.lerepairedesmotards.com/actu ... n-zapa.php

Les ZAPA SONT décrétées !
LES Lobby et Partis à‰COLOGISTE menacent les liberté de mouvement des plus pauvres et des classe moyennes !
--> 2 décrets sur les ZAPA sont sortis hier au journal officiel.
... Ils entrent en vigueur ce jour.
--> Le premier autorise les communes ou groupements de commune de plus de 100 000 habitants à  instituer, à  titre expérimental (pour une durée ne pouvant excéder trois ans, renouvelable dix-huit mois), des zones d'actions prioritaires pour l'air, dont l'accès est interdit aux véhicules les plus polluants.
--> Le décret fixe les sanctions applicables en cas d'infraction aux mesures d'interdiction ou de restriction de circulation dans ces zones :
- contravention de quatrième classe pour les poids lourds, les bus et autocars,
- contravention de troisième classe pour les véhicules de catégorie:
-- M1 (véhicule à  4 roues conçu et construit pour le transport de personnes avec un maximum de 9 places),
-- N1 (véhicule à  4 roues conçu et construit pour le transport de marchandises dont le poids max est inférieur ou égal à  3,5 tonnes)
-- L (deux et trois roues motorisés et quadricycle à  moteur).
--> L'immobilisation du véhicule est prévue dans tous les cas.
Le texte renvoie aux ministres chargés des transports, de l'environnement, de l'intérieur et des collectivités territoriales le soin d'établir une nomenclature des véhicules tenant compte de leur date de première immatriculation, de la norme Euro qui leur est applicable ou de leur motorisation.
--> Décret n° 2012-237 du 20 février 2012
relatif à  la classification des véhicules et aux sanctions applicables en cas d'infraction à  une mesure d'interdiction ou de restriction de la circulation dans les zones d'actions prioritaires pour l'air
--> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
--> Le second établit la liste des véhicules qui ont accès au zapa, dans tous les cas.
Il s'agit des véhicules d'intérêt général, des véhicules relevant du ministère de la défense et des véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées.
--> Les collectivités locales à  l'origine de l'expérimentation pourront présenter des demandes en vue de déroger à  l'interdiction de circulation de certains véhicules au sein des ZAPA sous réserve de présenter une étude environnementale.
--> Décret n° 2012-238 du 20 février 2012 relatif aux véhicules autorisés à  circuler au sein des zones d'actions prioritaires pour l'air
--> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

http://www.lerepairedesmotards.com/actu ... n-zapa.php
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Re: Les zones ZAPA

Message par papadiesel » sam. févr. 25, 2012 4:16 pm

Biens "beau" tous ça, mais comment s'opposer à  ces mesures.?
Comment se regrouper?
Comment être informé des idées de manifestation?
Une Fédération put elle centraliser tout ça?
Comment empêcher qu'une telle opération ne soit reprise par certains mouvements politiques.? Car la, ce n'est pas de la politique, mais le domaine privé de l'utilisation d'un véhicule.
Quelles sont les adresses disponibles et libre d'accès, pour suivre le mouvement?
Je sais. C'est beaucoup de questions. Mais sans les réponses, c'est comme pour biens d'autres mesures restrictives qui sont passées, sans qu'il n'y ai ni véritable concertation, ni mouvement de protestation.
Je commence la liste...?
Je vous prévient, elle est longue. :rale:


PS:S40, prends ton tph.....
Tout problème a une solution. Donc, il n'y a pas de problème.:)

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Re: Les zones ZAPA

Message par rémy62 » sam. févr. 25, 2012 5:16 pm

papadiesel a écrit :Biens "beau" tous ça, mais comment s'opposer à  ces mesures.?
Comment se regrouper?
Comment être informé des idées de manifestation?
Une Fédération put elle centraliser tout ça?
Comment empêcher qu'une telle opération ne soit reprise par certains mouvements politiques.? Car la, ce n'est pas de la politique, mais le domaine privé de l'utilisation d'un véhicule.
Quelles sont les adresses disponibles et libre d'accès, pour suivre le mouvement?
Je sais. C'est beaucoup de questions. Mais sans les réponses, c'est comme pour biens d'autres mesures restrictives qui sont passées, sans qu'il n'y ai ni véritable concertation, ni mouvement de protestation.
Je commence la liste...?
Je vous prévient, elle est longue. :rale:


PS:S40, prends ton tph.....












bonjour papadiesel

voila une partie des reponses aux questions que tu pose
voici le lien ou tu peut signer la pétition et faire connaitre ton desacord
http://www.facebook.com/injustice.zapa

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Re: Les zones ZAPA

Message par papadiesel » sam. févr. 25, 2012 6:00 pm

Que 13 réponses??????
Mais il est ou, le conducteur lambda qui roule avec ce qu'il peu.???

Je sais. Il a le budget pour rouler en Fiesta 1 ou 2, mais pas assez pour avoir un PC, et une connexion internet....
Ce qui représente un grand nombre de personnes qui votent, mais qui sont HS par manque d'information.

C'est pour quand la mise en place du Net gratuit pour les défavorisés?
Ce qui serait un bon début, mais avec quoi vont ils aller sur CRV.

Le PC à  1euro pour les étudiants, sauf erreur, ça n'as pas fonctionné. Et pour de bonnes raisons.... :rale:




MP
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Re: Les zones ZAPA

Message par Patric » dim. févr. 26, 2012 7:04 am

Gerbant.
Comme le gouvernement.
Ca ne m'étonne pas.

On peut bien manifester, ils n'en tiendront pas compte, ils l'ont déjà  prouvé.

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Re: Les zones ZAPA

Message par Pierre_le_Romand » dim. févr. 26, 2012 8:41 am

Vous verrez, c'est l'économie qui va trinquer...
Chez nous, certaines zones fermées à  la circulation ont vu leurs commerces fermer ou se délocaliser là  ou les voitures ont accès.
En ville de Fribourg, une artère est carrément morte... rideaux baissés, vitres cassées...
De l'air pur, mais plus de vie...

Quoique, la ville de Rome depuis plus de dix ans n'autorise l'accès qu'aux véhicules "Euro5" les jours ouvrables. Les jours non-travaillés, tout le monde peut s'y rendre, y compris nos anciennes.
Solution qui n'arrange pas forcément les résidents, mais c'est déjà  çà ...
Les électrons : ni pour ni contre... bien au contraire.

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Re: Les zones ZAPA

Message par citroensantander » ven. juin 08, 2012 1:32 am

Devant la complexité du projet et son impopularité, Nice renonce à  la mise en place d'une zone de restriction de circulation pour les véhicules polluants.

La mise en place de ces zones de restrictions de circulation pose de nombreuses difficultés et suscite peu d'enthousiasme au sein même des mairies concernées. Au moment de notre enquête, les édiles ignoraient jusqu'au périmètre de la zone et la durée de l'interdiction de circulation faite aux véhicules polluants.

La mairie de Nice vient de porter un nouveau coup à  ce projet —imposé par l'Union Européenne— déjà  bien mal embarqué. Son maire, Christian Estrosi, a annoncé que sa ville y renonçait purement et simplement. Selon lui, son programme global de réduction des émissions polluantes sera plus efficace. Il prévoit notamment l'installation du tramway sur la Promenade des Anglais, particulièrement congestionnée aux heures de pointe.

Ce renoncement doit sans doute beaucoup au changement de gouvernement. On sait en effet que devant la menace de lourdes amendes imposées à  la France par l'Union Européenne, le gouvernement Fillon incitait fortement les municipalités à  mettre en place ces zones. Or le maire UMP de Nice n'est plus lié par aucun intérêt politique à  l'actuel gouvernement socialiste.

Alors que la date butoir de rendu des dossiers des villes candidates se rapproche à  grands pas, il ne serait pas surprenant que ce renoncement en suscite d'autres.

Source : Challenges / Le nouvel Observateur

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