les points du permis de conduire

Contrôle technique, assurance, carte grise...
C'est ici qu'on en parle !

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japh62
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les points du permis de conduire

Message par japh62 » mer. juil. 06, 2011 6:51 pm

Objet : Permis de conduire

Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992. 
Cette info est vérifiable sur n'importe quel site juridique, notamment « territoria.fr »
Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à  points.
Le permis à  points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.
  
Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points ….A FAIRE CIRCULER Merci !
        
           Je viens de recevoir une information intéressante vérifiable sur tout site juridique ; entre autre :
http://territorial.fr
 
          ATTENTION, CECI NE CONCERNE QUE CEUX QUI ONT OBTENU LEUR PERMIS DE CONDUIRE AVANT LE PREMIER JUILLET 1992.
 
          « Si vous êtes contrôlés par un radar automatique ou par des agents de la force publique pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante mais VOUS DEVEZ CONTESTER par le même courrier, le retrait de vos points.
 
          En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
          Ceci est valable pour tous les permis de conduite délivrés avant l'instauration du permis à  points.
          Le permis à  points a été instauré par la loi du 10 juillet 1989, entré en application le 1er juillet 1992.
          Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points.

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Re: les points du permis de conduire

Message par 12enV » mer. juil. 06, 2011 6:59 pm

Ben non, c'est un hoax, qui traine depuis longtemps....

à  lire ici: http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoa ... icle=80696
CX GTI aut S2,CX GTI T2 S2....

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Re: les points du permis de conduire

Message par japh62 » mer. juil. 06, 2011 7:28 pm

12enV a écrit :Ben non, c'est un hoax, qui traine depuis longtemps....

à  lire ici: http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoa ... icle=80696
c'était trop beau pour être vrai :D

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Re: les points du permis de conduire

Message par 12enV » mer. juil. 06, 2011 7:42 pm

effectivement.... :wink:
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Re: les points du permis de conduire

Message par sylvianne40 » jeu. juil. 07, 2011 9:54 am

Il reste donc la dernière extrémité :

Pour être plus précis, l'administration devrait informer du retrait de points chaque titulaire d'un permis de conduire sanctionné par le biais d'un courrier recommandé avec accusé de réception, mais elle ne le fait pas et c'est, à  priori, le seul et unique moyen de contestation, même après avoir accepté la sanction pénale.
Image ID 19P 1966 La Chartreuse ; DS20 1973 PEpite



Les amis sont comme les étoiles, on ne les voit pas toujours mais on sait qu'ils sont là. :pompomgirl:

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Re: les points du permis de conduire

Message par papadiesel » mer. sept. 21, 2011 11:07 pm

La possibilité de contester le retrait de poins existe pour les permis permanent.
Mais n'est intéressante que pour de gros excès. +80.
La procédure est longue et couteuse. Donc pour +5, tu paye et tu la ferme.
Si t'as pas le pognon, tu fais profil bas...

Avec un peu de chance, si c'est des jumelles, avec le comité d'accueil, et que le dépassement n'est pas trop méchant, la discussion est possible.
*Mais sur un automatique, même pour +1, c'est peine perdue. Allez négocier avec un ordinateur...
Monsieur le PC. Veuillez prendre en compte les conditions de trafic........
Lui Répondre. moi pas comprendre. Veuillez renouveler votre demande .Veuillez renouveler votre demande ultérieurement. Je ne comprend pas le sens de vôtre question.
Le standard est saturé. Veuillez appeler pendant les heures d'ouverture.
Du Lundi au jeudi, de 10h a 11h47 et de 14h35 a 16h37
Le vendredi, de 12h13 a 16h09.
Veuillez renouveler vôtre appel ultérieurement.
Biip.
Exceptionnellement, nos services sont momentanément indisponibles.
Veuillez renouveler vôtre appel ultérieurement.
Mip mip mip mip mip......
Et là , t'as les boules. C'est un numéro surtaxé. Tu viens donc de payé la moitié de l'amende. Sauf que le timbre, bin faut quand même le coller... :mrgreen:

Gilles68
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Re: les points du permis de conduire

Message par Gilles68 » jeu. sept. 22, 2011 6:22 am

C'est que matériel, c'est déjà  ça. ça aurait pu être plus grave.
Tu peux surement trouver des pièces de 205. Il n'y avait pas quelqu'un sur le forum qui avait changé la face avant d'une 205 après un accident ?
:topain:

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Re: les points du permis de conduire

Message par bebert59 » jeu. sept. 22, 2011 10:01 am

Gilles68 a écrit :C'est que matériel, c'est déjà  ça. ça aurait pu être plus grave.
Tu peux surement trouver des pièces de 205. Il n'y avait pas quelqu'un sur le forum qui avait changé la face avant d'une 205 après un accident ?
:topain:
Heu...je crois que tu est intervenu sur un autre sujet...
Il y a trois choses qu'on ne peut pas regarder en face: le soleil.la mort et le dentiste

le groupe du forumImage

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Re: les points du permis de conduire

Message par papadiesel » jeu. sept. 22, 2011 12:39 pm

Il me semble aussi...Image

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